Comment illustrer la tombe d'Oscar Wilde sans liberté de panorama ?
Dans le cadre du projet de loi sur la copié privée, un amendement introduisant la liberté de panorama y été glissé. L'amendement proposait de compléter l'article 122-4 du code de propriété intellectuelle par le texte suivant :
En attendant, je ne peux pas illustrer légalement l'article consacré au monument funéraire d'Oscar Wilde au cimetière du Père-Lachaise. Il fait partie des tombes les plus visitées. Le cimetière accueille tout de même deux millions de visiteurs par an.
Pour rester dans la légalité, je dois obtenir l'accord du sculpteur avant de publier une photo de son œuvre. Jacob Epstein est mort en 1959. Il me faut donc contacter ses ayants droit. L'article Wikipédia m'apprend qu'il a eu cinq enfants : Peggy Jean (1918-...), Theo (1924–1954), Kathleen (1926-...), Esther (1929–1954) et Jackie (1934-...).
Il me reste à trouver les numéro de téléphone, adresses mail ou adresses postale et les contacter. Il faut également que je me renseigne au sujet de quelques points de droit. Faut-il l'accord de tous les ayants droit ? Certains enfants sont décédés. Faut-il contacter les petits enfants d'Epstein ?
En attendant que je devienne généalogiste, juriste et jusqu'à ce que l’œuvre soit dans le domaine public, c'est-à-dire en 2030, je vous propose une photo parfaitement légale du monument prise lors des travaux de rénovation de la sépulture.
Si vous souhaitez tout de même savoir à quoi ressemble ce fameux monument classé au titre des monuments historiques, vous pouvez toujours consulter une photo sur Flickr, Google Images, ou consulter n'importe quel ouvrage (un tant soit peu récent) consacré au cimetière du Père-Lachaise. Tous ces photographes ou éditeurs ont assurément obtenu l'autorisation des ayants droit du sculpteur, ou pas.
Toutefois est autorisée la reproduction par la peinture, le dessin, la photographie ou le cinéma des œuvres de toute nature situées de manière permanente dans l’espace public, y compris à l’intérieur des bâtiments ouverts au public, ainsi que la distribution et la communication publique de telles copies.L'amendement a été rejeté, l'amendement a été qualifié d' « amendement Wikipédia » par Patrick Bloche et ce même député a opposé Wikipédia à l'enseignement et la recherche. Je ne pensais pas qu'on pouvait encore tenir de tels propos en 2011.
En attendant, je ne peux pas illustrer légalement l'article consacré au monument funéraire d'Oscar Wilde au cimetière du Père-Lachaise. Il fait partie des tombes les plus visitées. Le cimetière accueille tout de même deux millions de visiteurs par an.
Pour rester dans la légalité, je dois obtenir l'accord du sculpteur avant de publier une photo de son œuvre. Jacob Epstein est mort en 1959. Il me faut donc contacter ses ayants droit. L'article Wikipédia m'apprend qu'il a eu cinq enfants : Peggy Jean (1918-...), Theo (1924–1954), Kathleen (1926-...), Esther (1929–1954) et Jackie (1934-...).
Il me reste à trouver les numéro de téléphone, adresses mail ou adresses postale et les contacter. Il faut également que je me renseigne au sujet de quelques points de droit. Faut-il l'accord de tous les ayants droit ? Certains enfants sont décédés. Faut-il contacter les petits enfants d'Epstein ?
En attendant que je devienne généalogiste, juriste et jusqu'à ce que l’œuvre soit dans le domaine public, c'est-à-dire en 2030, je vous propose une photo parfaitement légale du monument prise lors des travaux de rénovation de la sépulture.
Si vous souhaitez tout de même savoir à quoi ressemble ce fameux monument classé au titre des monuments historiques, vous pouvez toujours consulter une photo sur Flickr, Google Images, ou consulter n'importe quel ouvrage (un tant soit peu récent) consacré au cimetière du Père-Lachaise. Tous ces photographes ou éditeurs ont assurément obtenu l'autorisation des ayants droit du sculpteur, ou pas.
J'adore les détails sculptés sur la tombe.
RépondreSupprimerC'est pas la seule chose qui n'aille pas dans le droit de la propriété intellectuelle. Il y aurait beaucoup de points à revoir. Entre la gloire et la reconnaissance, et la fortune, le droit d'auteur a choisi d'attribuer aux auteurs plutôt le côté fortune...
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