L'imposition française de la Révolution à nos jours sur Wikidata

Par Pyb

Taxe civique de 1926

Les prélèvements obligatoires du point de vue de la comptabilité nationale sont l'ensemble des impôts, taxes et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques (État, organismes divers d'administration centrale, administrations publiques locales, administrations de sécurité sociale) et l'Union européenne. Le droit fiscal distingue les prélèvements fiscaux des prélèvements non fiscaux. 
 
À cette classification, l'on peut ajouter une typologie des impôts : impôt direct, impôt indirect, impôt local, impôt personnel, impôt réel, impôt ad valorem, impôt spécifique, impôt fixe, impôt proportionnel, fiscalité immobilière, fiscalité des personnes physiques, fiscalité des entreprises fiscalité écologique... 
 
Pour compliquer le tout, la classification est indépendante de la dénomination du prélèvement. La TVA n'est pas une taxe mais un impôt. La CSG est un impôt et non une cotisation. De plus, impôts et taxes sont des termes généralement synonymes.

Classification

    • taxe (Q11765) : prélèvement obligatoire dont le montant du prélèvement est fixé par la loi. Lié à une prestation de service. Mais même si un contribuable ne bénéficie pas du service, il doit s'acquitter de cette taxe fiscale (ex. TEOM).
    • redevance (Q728265) : somme versée par un usager d'un service ou d'un ouvrage public. Seuls les usagers paient la redevance (ex. REOM).

Propriétés

Wikidata est un des projets du mouvement Wikimedia. Cette base de connaissances sert à proposer des données structurées aux internautes mais aussi aux outils automatisés qui récupèrent les données. En interne, Wikidata sert de plus en plus Wikipédia en permettant de gérer de manière centralisée les informations qui s'affichent dans les infoboîtes situées en haut à droit des articles. Avant cela, il fallait mettre à jour chaque version linguistique de Wikipédia lors du décès d'une personnalité, de l'élection d'un maire ou d'un résultat sportif. En dehors du mouvement Wikimedia, les données sont réutilisées par les moteurs de recherche, les bases de données du secteur culturel, etc.

Dans Wikidata, j'ai décidé d'utiliser les propriétés suivantes en me basant sur WikiProject France/Législation et les propriétés existantes (afin d'éviter d'en créer de nouvelles, mais certains choix sont discutables. À voir s'il faut élargir la propriété Chiffres d'affaires ou en créer une nouvelle) :

  • Sous-classe (P279) indiquant s'il s'agit d'un impôt (direct, indirect ou local), d'une taxe (taxe affectée, taxe parafiscale), d'une redevance ou d'une cotisation sociale. Le classement n'étant pas facile, il ne suffit pas de se baser sur le nom de la taxe. Par exemple, la Taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect et le Redevance audiovisuelle est une taxe. Par défaut, impôt a été indiqué en attendant de faire des recherches.
  • Date de fondation ou de création (P571) : date d'entrée en vigueur.
  • Événement clé (P793) : date d'adoption et d'abrogation.
  • Ressort territorial (P1001) : France ou plus précis.
  • Nom court (P1813) : sigle.
  • Chiffres d'affaires (P2139) : produit de la taxe. La plupart des données se réfèrent à l'année 2012.
  • Dédicataire (P825) : bénéficiaire du produit de la taxe. En principe, tout revient au budget général de l'État, mais la règle de non-affectation des recettes comporte de nombreuse exceptions. Il y a évidemment les impôts dont le produit est destiné aux collectivités territoriales ou aux administrations de sécurité sociale. Il y a également un très grand nombre de taxes affectées à des tiers (agences de l'État, chambres consulaires, organismes professionnels, dispositifs de solidarité nationale, etc.).
  • Principal texte régulateur (P92) : le code et son numéro d'article.
  • Remplace (P1365) : indique la taxe qui précède.
  • Remplacé par (P1366) : indique la taxe qui succède,
  • À ne pas confondre (P1889) : pour s'y repérer entre les taxes qui ont des noms proches ou similaires (ex. la taxe civique de 1926 qui est une contribution volontaire contrairement à la taxe civique de 1959 qui est un prélèvement obligatoire).

Il manque une propriété pour indiquer le nombre de redevables et une autre lorsqu'on connait le nom des redevables (généralement une ou quelques entreprises).

Données

Wikipédia a des articles sur l'imposition française mais bien souvent ces articles décrivent le prélèvement dans plusieurs pays et ne comportent pas beaucoup de données structurées. Et data.gouv.fr est quasiment vide sur ce sujet. Tout ceci explique pourquoi Wikidata n'a rien sur ce sujet. Tout reste à faire.

La France ne dispose pas d’une base de données exhaustive en matière de fiscalité

Cela peut surprendre car la France consacre de nombreux moyens au maintien de nombreuses bases de données, mais en matière fiscale, cela n'existe pas. Les rapports soulignent régulièrement l'incomplétude des documents budgétaires ou bien ils comportent une ligne divers/autres qui agrègent des impôts.
 
La mission a dû compléter ces informations par de nombreuses requêtes – qui n’ont pas toujours été honorées du fait de l’absence de certaines données dans les systèmes d’informations – auprès des services de la DGFiP, de la DGDDI, de la DSS, de l’ACOSS, de nombreuses administrations prescriptrices de ces taxes ou de certains opérateurs collecteurs ou affectataires. Ces requêtes ont parfois été l’occasion de prendre connaissance de l’existence de taxes qui n’avaient pas été identifiées dans un premier temps, à l’instar des deux contributions prévues à l’article 1609 quatervicies B du code général des impôts, recouvrées par les URSSAF auprès des auto-entrepreneurs et qui n’apparaissent dans aucun document budgétaire (Inspection général des finances, Les taxes à faible rendement, 2014)
 
La Cour des comptes rappela en 2019 :

Les impôts et taxes en vigueur trouvent leur fondement légal dans des dispositions législatives très diverses : le code général des impôts en rassemble un nombre important mais d’autres sont régis par d’autres codes ou par des dispositions non codifiées de lois de finances ou de lois ordinaires [...] Au surplus, nombre de ces taxes, le plus souvent de faible montant, sont collectées par les organismes auxquels elles sont affectées, ce qui complique leur inventaire (Cour des comptes, Les taxes à faible rendement, 2019)

Difficulté méthodologique

Il faut également garder à l'esprit que toute liste est subjective. Un décompte précis du nombre de prélèvement est difficile et reste contestable, car il est fréquemment possible de considérer qu'une contribution n'est qu'une variante d'un autre impôt existant, ou inversement qu'un même impôt recouvre en fait plusieurs contributions différentes.

J'ai également décidé de zapper les ex-TOM qui disposent d'une autonomie fiscale :    

  • Nouvelle Calédonie 
  • Polynésie française, 
  • Saint-Pierre et Miquelon, 
  • Saint-Barthélemy, 
  • Saint-Martin,
  • Walis et Futuna
La Corse et les DOM disposent également d'une fiscalité particulière qui est certainement imparfaitement retranscrite dans ce jeu de données.

Sources utilisées

Les wikimédiens ne peuvent évidemment pas concevoir cette fameuse liste exhaustive qui est du ressort des spécialistes de l'administration française. Par contre nous pouvons mettre en avant le travail réalisé par l'administration. Certains rapports sont réutilisables dans les projets Wikimedia afin de permettre à ces contenus de qualité de toucher un nouveau public qui ne consulte pas la documentation des PLF ou les rapports de la Cour des comptes et de l'IGF.

Chaque année la loi de finances est extrêmement documentée. Il y a également des rapports publiés de temps à autre sur le sujet. La référence en la matière me semble être le rapport intitulé Les taxes à faible rendement qui comporte notamment :

  •  Annexe 2. Liste des taxes analysées par la mission
  •  Tome 2. Fiches   

Le millier de pages liste plusieurs dizaines de taxes dont le rendement est inférieur à un seuil subjectif de 150 millions d'euros. Les rapporteurs consacrent une fiche par taxe étudiée en rappelant l'historique, la base légale, les bénéficiaires, le rendement et le nombre de personnes redevables, etc.

Ce rapport peut être complété par Le panorama des taxes affectées qui comporte plusieurs tableaux et annexes utiles :

  • Tableau n°1. Taxes apparemment manquantes dans l'état des taxes affectées annexé au projet de loi de finances pour 2018
  • Annexe 1. Liste détaillée des affectations d'impositions de toute nature à des tiers
  • Annexe 3. Liste détaillée des suppressions de taxes affectées depuis 2014
  • Annexe 4. Liste détaillée des nouvelles affectations de taxes depuis 2014

Et divers documents trouvés sur Gallica, Google Books, Cairn, JSTOR et les sites parlementaires.
Wikidata

Wikidata

Une fois les informations intégrées à Wikidata, on obtient des fiches multilingues de ce genre : 

Taxe sur les appareils automatiques

 Requêtes SPARQL

Il est possible de requêter Wikidata en langage SPARQL à l'aide de Wikidata Query Service. On peut ainsi obtenir des listes. Par exemple :


Impôts locaux de la loi Niveaux de 1926

Il est également possible de mettre en forme les résultats. Les graphiques produits automatiquement par Wikidata Query Service ont évidemment un tas de défauts. Ils ont le mérite de permettre une analyse graphique rapide des données. Mais un travail soigné nécessite d'extraire les données et de réaliser soi-même les graphiques.

Répartition des taxes dans les principaux codes et lois

 

Et voilà une requête pour afficher quasiment l'intégralité des données https://w.wiki/arU
 
Ce jeu de données est encore au stade bêta. Il reste encore beaucoup à faire : vérifier le contenu des fiches, les compléter, revoir la classification et le choix des propriétés.

Commentaires

Enregistrer un commentaire